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Certaines mesures du projet de loi de finances pour 2010 ont pour objectif d'inciter les contribuables à acquérir des logements plus écologiques. Ainsi, le gouvernement « verdit » notamment le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif « Scellier ».

Modification du dispositif immobilier Scellier

Depuis le 1^er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, les contribuables qui acquièrent ou font construire des logements, neufs ou réhabilités et destinés à la location, peuvent profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le taux de cette réduction est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012.
Afin d'améliorer la qualité du parc immobilier locatif grâce à un accroissement de la part des constructions de logements neufs plus économes en énergie, le projet de budget 2010 prévoit une diminution de l'avantage accordé lorsque le logement ne respecte pas certaines normes thermiques. En effet, le projet de loi de finances prévoit de diminuer progressivement, à compter de 2010, le taux de la réduction d'impôt applicable aux logements qui ne présentent pas un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la réglementation thermique obligatoire. En pratique, il s'agit des logements qui ne répondent pas au critère d'attribution du label « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC 2005).
Ainsi, le taux de la réduction d'impôt sur le revenu, revu à la baisse pour les logements respectant la réglementation thermique obligatoire mais n'atteignant pas la norme BBC, serait ramené de :
- 25 à 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 20 à 15 % pour les logements acquis ou construits à compter de 2011.

À noter : les logements acquis ou construits en 2009, et ceux pour lesquels une promesse d'achat ou une promesse synallagmatique a été souscrite par l'acquéreur en 2009, ne seront pas concernés par cette mesure.

Et ce taux resterait identique, à celui initialement prévu par la loi, pour les logements respectant la norme BBC, soit :
- 25 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 20 % pour les logements acquis ou construits à compter de 2011.

À savoir : les logements respectant le label BBC consommeraient, selon le gouvernement, 30 % de l'énergie de chauffage d'un logement respectant la norme thermique actuelle obligatoire pour les nouvelles constructions (RT 2005).